KoraLytics · Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Éditeur du site

Service : KoraLytics

Exploité par : KINETIC DEV SRL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge

Numéro d'entreprise (BCE) : 1034.345.048

Numéro TVA : BE 1034.345.048

Identifiant Peppol : 0208:1034345048

Site éditeur : www.kinetic-dev.com

Siège social : Bruxelles, Belgique

Adresse e-mail : support@koralytics.be

Site web : www.koralytics.be

Directeur de la publication : Axel — Fondateur & Directeur général

2. Hébergement

Hébergeur principal : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : vercel.com

Infrastructure base de données : Neon Inc. — Serverless PostgreSQL, région EU (Frankfurt)

Conformité des transferts hors UE : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et mécanismes de protection équivalents

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site koralytics.be — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, données, sons et logiciels — est la propriété exclusive de KINETIC DEV SRL ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KINETIC DEV SRL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

La marque KoraLytics, le logo et la signature visuelle associée sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leur titulaire.

4. Liens hypertextes

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5. Limitation de responsabilité

KoraLytics s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, KINETIC DEV SRL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

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Les données présentées dans les sections analytiques et de cartographie sont issues d'une collecte volontaire auprès de membres de la diaspora africaine. Elles ont une vocation statistique et ne sauraient constituer un avis juridique, financier, ou politique.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité et notre page RGPD, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

8. Accessibilité

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
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KINETIC DEV SRL — Bruxelles, Belgique

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